Pourquoi la maternité de substitution commerciale est-elle illégale en Australie ?
Accueil / maternité de substitution / Pourquoi la maternité de substitution commerciale est-elle illégale en Australie ?

Pourquoi la maternité de substitution commerciale est-elle illégale en Australie ?

La maternité de substitution est une forme de traitement de fertilité dans laquelle une femme appelée mère porteuse accepte de mener à terme une grossesse pour un individu ou un couple appelé parent ou parents d'intention. La mère porteuse accouche ensuite du bébé puis leur transfère ses droits parentaux, après quoi elle est contractuellement payée ou remboursée de ses dépenses. Cela dépendra du type de maternité de substitution pratiquée. Alors pourquoi la maternité de substitution commerciale est-elle illégale en Australie ? 

La maternité de substitution est un processus long et complexe qui nécessite une grande implication de toutes les parties pour garantir son succès. Cela comprendra des conseils approfondis, des conseils juridiques à la fois pour la mère porteuse et les futurs parents, ainsi qu'un profilage psychologique et mental des deux parties.

Pourquoi la maternité de substitution commerciale est-elle illégale en Australie ?
Courtoisie d'image : Freepik

Types de maternité de substitution

Deux types de maternité de substitution sont pratiqués dans le monde : la forme gestationnelle ou commerciale et la forme traditionnelle ou altruiste. La forme gestationnelle de maternité de substitution nécessite la création in vitro d'un embryon utilisant le sperme et l'ovule donnés par les futurs parents ou donneurs. L'embryon est ensuite transféré dans l'utérus de la mère porteuse, qui porte ensuite le bébé à terme et le met au monde. Cela garantit que la mère porteuse n'a aucun lien génétique ou biologique avec le bébé. 

L’autre forme de maternité de substitution est la forme traditionnelle ou altruiste ; la mère porteuse utilise ses ovules pour tomber enceinte. Elle est inséminée artificiellement avec le sperme du futur père, ou elle a un injection de sperme utérin tomber enceinte. Cela crée un lien génétique avec le bébé, ce qui n’est généralement pas souhaitable chez les futurs parents.

La maternité de substitution en Australie

En Australie, la maternité de substitution est considérée davantage comme un type de traitement relationnel que transactionnel. Cela signifie que non seulement le paiement est mal vu, mais que le processus pourrait être long et nécessiterait beaucoup d’engagement. Le processus de maternité de substitution n'est pas aussi normalisé en Australie que dans d'autres pays. La joie de donner naissance à un enfant pour un couple qui ne serait pas devenu parent autrement est le seul bénéfice que les mères porteuses sont censées tirer de cette procédure. C'est pourquoi il est généralement plus facile et peut-être plus rapide pour les futurs parents de rechercher une maternité de substitution en dehors de l'Australie. Cependant, cela ne signifie pas qu’il n’y a aucun avantage à recourir à une maternité de substitution en Australie.

Quelles sont les lois qui réglementent la maternité de substitution en Australie ?

Les lois régissant la maternité de substitution en Australie diffèrent d'un État à l'autre, tandis que le Territoire du Nord n'a aucune réglementation. Cela rend un peu difficile de s'y retrouver dans les restrictions imposées à l'acquisition des services d'une mère porteuse ainsi que celles qui s'adressent aux parents d'intention. Il existe certaines lois et règles générales qui peuvent aider à guider les futurs parents qui envisagent de suivre leur traitement de maternité de substitution en Australie. Ces lois s'appliquent à toutes les régions d'Australie, à l'exception du Territoire du Nord, et comprennent :

  • La maternité de substitution commerciale est illégale dans TOUTES les régions d'Australie.
  • La mère porteuse doit être âgée d'au moins 25 ans ou plus pour conclure un accord de maternité de substitution. Cependant, cette loi est modifiée en Australie-Méridionale et dans le territoire de la capitale australienne puisque l'âge minimum pour la maternité de substitution est de 18 ans.
  • La maternité de substitution est ouverte aux couples de même sexe dans toutes les régions d'Australie, à l'exception de l'Australie occidentale.
  • Il devrait toujours y avoir une raison médicale pour la maternité de substitution dans la plupart des juridictions australiennes. Mais en Nouvelle-Galles du Sud, en Tasmanie, à Victoria et dans le Queensland, la maternité de substitution pour raisons sociales est autorisée, la raison sociale étant le cas des couples de même sexe ou des futurs parents célibataires.
  • L'Australie occidentale interdit l'âge comme validation médicale pour la maternité de substitution.
  • Les mères porteuses de Victoria, de Tasmanie et du Territoire de la capitale australienne ne peuvent pas servir de mères porteuses à moins d'avoir préalablement mené avec succès une grossesse à terme.
  • En dehors du territoire de la capitale australienne, les femmes célibataires peuvent devenir mères porteuses dans tous les États d'Australie.
  • Un accord écrit décrivant les conditions de la maternité de substitution est requis dans tous les États et territoires d'Australie, à l'exception de Victoria et du territoire de la capitale australienne.
  • Hormis le territoire de la capitale australienne, la maternité de substitution traditionnelle est légale dans tous les États d'Australie.
  • Les publicités pour la maternité de substitution ne sont pas autorisées à Victoria, au Queensland et dans le Territoire de la capitale australienne. Cette restriction inclut également toute forme de publication en ligne.

Ces lois peuvent prêter à confusion. Par conséquent, il est conseillé aux futurs parents de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille expérimenté dans leur État ou territoire. Certains États d'Australie, comme le Queensland, la Nouvelle-Galles du Sud et le Territoire de la capitale australienne, prévoient des lois qui empêchent leurs résidents de suivre des traitements commerciaux de maternité de substitution à l'étranger. Cela signifie qu’ils criminalisent leurs résidents cherchant une maternité de substitution à l’étranger. Cependant, pour les résidents d'autres États et territoires, après avoir examiné les lois strictes et confuses régissant la maternité de substitution en Australie, ils peuvent choisir de poursuivre leur maternité de substitution à l'étranger. Ces services de maternité de substitution sont proposés par des agences de voyages médicaux qui facilitent le processus pour les futurs parents.

Quelles sont les qualités à rechercher dans une agence de maternité de substitution ?

La rechercher la bonne agence pour gérer la maternité de substitution le traitement à l’étranger est très important. Les futurs parents doivent être minutieux dans leur recherche. En effet, beaucoup de travail est consacré à la [planification et à la coordination d'un processus de maternité de substitution. L'agence travaille et guide les futurs parents tout au long du processus en veillant à ce qu'ils subissent le moins de stress possible tout en protégeant leurs intérêts. Les trois principales qualités qu’une agence doit posséder sont :

Convivialité avec le client 

C'est très important; l'agence devrait être en mesure d'offrir un soutien complet tout au long du parcours de maternité de substitution. Le large éventail de professionnels nécessaires pour conseiller et guider les futurs parents doit être facilement disponible. Ils doivent également être gentils et patients avec les futurs parents pour faciliter le processus et éliminer autant de stress que possible.

Expérience 

Cette qualité est également très importante. En effet, la maternité de substitution est soumise à des lois et réglementations nouvelles et en constante évolution. L'agence doit être au courant des nouvelles lois qui réglementent la maternité de substitution dans le pays ou la région où les parents d'intention souhaitent réaliser la maternité de substitution. Cela garantit un parcours de maternité de substitution positif et réussi pour les futurs parents.

L’intérêt des futurs parents 

L'agence de maternité de substitution doit se vanter de disposer d'une équipe juridique compétente et compétente, capable de garantir que les droits parentaux du futur couple sont protégés et respectés.

Les informations fournies dans ce blog sont uniquement à des fins éducatives et ne doivent pas être considérées comme un avis médical. Il n’est pas destiné à remplacer une consultation médicale professionnelle, un diagnostic ou un traitement. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié avant de prendre toute décision concernant votre santé. Lire la suite

Similar Posts